Bienvenue sur le site CITYDEMO. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1 Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site gocityrent.com (ci-après « le Site ») édité par CITYDEMO, ainsi que les services d'information et de réservation en ligne qui y sont proposés.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
- Site : le site internet accessible à l'adresse gocityrent.com et l'ensemble de ses pages.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte, qu'elle réserve ou non un véhicule.
- Éditeur : CITYDEMO, responsable de la publication et de l'exploitation du Site.
2 Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale : CITYDEMO — [forme juridique : SARL / SAS / EI…]
- Siège social : [adresse complète]
- SIRET : [n° SIRET] — RCS : [ville et numéro d'immatriculation]
- N° TVA intracommunautaire : [FR…]
- Directeur de la publication : [nom du responsable]
- Téléphone : 0690326325 / 0690187890 — E-mail : sewah@hestim.ma
3 Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
- Adresse : [adresse complète de l'hébergeur]
- Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]
4 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.
CITYDEMO s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne, ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, d'y introduire des programmes malveillants ou d'accéder frauduleusement à ses systèmes.
5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, illustrations, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de CITYDEMO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CITYDEMO. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
La marque « CITYDEMO » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord exprès de l'éditeur.
6 Réservation en ligne
Le Site permet de rechercher un véhicule, de consulter les tarifs et de réaliser une réservation en ligne. La réservation et la location de véhicules sont soumises aux Conditions générales de location, qui prévalent pour tout ce qui concerne le contrat de location (conditions du conducteur, tarifs, caution, assurance, restitution…).
Les informations affichées (disponibilités, prix, caractéristiques des véhicules) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la confirmation adressée par CITYDEMO à l'issue de la réservation fait foi quant aux modalités retenues.
7 Données personnelles
CITYDEMO collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site et du traitement des réservations (identité, coordonnées, informations relatives au permis et au paiement). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à sewah@hestim.ma ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 Cookies
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9 Responsabilité
CITYDEMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exhaustivité.
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- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités liés au réseau internet ou à des cas de force majeure.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10 Liens hypertextes
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11 Modification des CGU
CITYDEMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
12 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CITYDEMO. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
13 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : sewah@hestim.ma
- Par téléphone : 0690326325 / 0690187890 (du lundi au samedi, 8 h – 18 h)
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